News & communications
Règlement concernant les licences
Suite à diverses questions posées lors des championnats
Règlement des licences - Swiss Pétanque
Accepté lors du Comité Central du 4 février 2023, Avry-Rosé
Article 12
Transfert Tout-e joueur-euse désirant quitter sa société devra lui envoyer une lettre de démission recommandée, au plus tard le 31 octobre de l’année en cours. Aucune licence pour un-e joueur-euse ayant changé de société ne sera délivrée si ce-cette dernier-ère n’est pas en possession de la lettre de sortie de son ancienne société.
Une copie de cette lettre doit être adressée à l'association respective.
Une nouvelle demande de licence, accompagnée de la lettre de sortie sera envoyée par la nouvelle société au responsable de l’association. Lors de l'établissement de cette demande, toute fausse déclaration sera sévèrement punie.
Toute demande de transfert international doit être faite au CEP accompagnée de la lettre de sortie de son ancien club attestée par la Fédération du Pays quitté par le joueur.
https://swiss-petanque.ch/files/fsp/doc/R%C3%A8glements/B2_Reglement_des_licences.pdf